Les questions de Fabien Genet
En clair
112 questions correspondent à ces filtres : 112 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 112 (75 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 112dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
112 questions · les dernières publiées d'abord
-
Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Lente évolution du parc de logements face aux mutations démographiques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
-
Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation inquiétante de l'orthophonie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Projet de création d'une « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils réalisent comme officier d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Recrutement contractuel de professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
-
Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
-
Disparition des guichets physiques SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Maladies professionnelles des anciens mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
-
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Dégradation des indicateurs de santé périnatale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés des centres de gestion de la fonction publique territoriale face à la baisse du nombre de médecins en santé au travail
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés d'accès aux soins gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences des droits de douane américains sur les exportations de vins de Bourgogne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation financière de l'Agence France-Presse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
-
Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 343 jours
-
Insuffisance des dispositifs de protection en vigueur contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Prise en compte des charges scolaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Baisse du budget du pacte haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Faux commentaires et avis en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Réduction budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Grève des hydrogéologues agréés et conséquences pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 420 jours
-
Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Nouvelles recommandations européennes en matière de gibier d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en place de registres locaux de population
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Crise de la filière du recyclage
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 525 jours
-
Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Implémentation de l'intelligence artificielle dans les services publics
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 238 jours
-
Avenir des Maisons France Services
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés financières de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Baisse de la natalité en France
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 238 jours
-
Surpopulation carcérale historique en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Accord franco-algérien de 1968
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 693 jours
-
Financement du contrat de présence postale territoriale 2023-2025
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
État sanitaire des forêts de Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)