Sénateur · CRCE-K
Suivre en RSS : Fabien Gay, sénateurLes questions de Fabien Gay
En clair
Fabien Gay a posé 80 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 62 de ses 80 questions écrites.
- Questions écrites
- 80dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 62 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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85 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture de bureaux de poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Bilan de la dotation exceptionnelle de 3 millions d'euros votée en loi de finances pour 2024 en soutien à la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir de Fonderie de Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Soutien à la mobilisation « Touche pas à mon badge ».
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonds publics accordés au groupe Ineos dans le cadre du plan France Relance 2030
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Contrôle des dispositifs de mécénat
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir de Kem One
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
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Prix de l'énergie
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Renforcement de la protection des personnes lanceuses d'alerte
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
-
Abandon des hausses relatives aux prises en charge médicale
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Suppression du droit de timbre pour ester en justice
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse inadmissible des frais liés au droit de séjour des étrangers en France
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
-
Opposition à la réforme de l'aide médical d'État
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Abandon des suppression de postes dans l'éducation nationale à la rentrée 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Opposition au projet de vente de LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Mettre fin au déni démocratique autour du CETA
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
- Réponse
- · 238 jours
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Fusion des hôpitaux du groupement hospitalier territorial Grand Paris Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Informations sur le projet de revente de Nestlé Waters
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Opposition à la fermeture de l'usine Blédina de Villefranche-sur-Saône du groupe Danone
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 273 jours
-
Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 322 jours
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Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 273 jours
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Opposition à la fermeture du site de La Courneuve du groupe Suntory Beverage & Food France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 301 jours
-
Modalités d'application de la nouvelle réglementation sur les découverts bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en compte par le Gouvernement du rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Opposition à la cession de l'entité « Home services » d'Engie
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Avenir du site Teisseire à Crolles
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 315 jours
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Soutien à la mobilisation des travailleuses du nettoyage exerçant au Commissariat à l'énergie atomique de Paris-Saclay
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Hausse inédite du taux de pauvreté en France
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 427 jours
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Agir contre les morts au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Correction du texte d'application visant à interdire les arbitrages de dividendes pratique dite des « CumCum »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
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Compenser l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Alerte sur les financements du planning familial
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 378 jours
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Reprise des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
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Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Annonce d'investissement de 20 milliards de dollars aux États-Unis par Sanofi
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Reconnaissance de la profession d'assistante dentaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Utilisation du crédit d'impôt recherche par le groupe Nokia France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Opposition au plan de suppression d'emploi lancé par STMicroelectronics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
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Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 259 jours
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Liquidation judicaire de l'enseigne Jennyfer
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 378 jours
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Mettre fin aux situation d'impayés de salaires pour les assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Revoir la réforme des transports sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de l'usine Vencorex
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Privatisation des lignes de bus de petite couronne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir du site Sanofi à Amilly
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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