Sénateur · CRCE-K
Suivre en RSS : Fabien Gay, sénateurLes questions de Fabien Gay
En clair
Fabien Gay a posé 80 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 62 de ses 80 questions écrites.
- Questions écrites
- 80dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 62 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
67 questions · les dernières publiées d'abord
-
Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Avenir de Fonderie de Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Contrôle des dispositifs de mécénat
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir de Kem One
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
-
Prix de l'énergie
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Renforcement de la protection des personnes lanceuses d'alerte
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
-
Suppression du droit de timbre pour ester en justice
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
-
Hausse inadmissible des frais liés au droit de séjour des étrangers en France
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
-
Mettre fin au déni démocratique autour du CETA
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
- Réponse
- · 238 jours
-
Fusion des hôpitaux du groupement hospitalier territorial Grand Paris Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
-
Opposition à la fermeture de l'usine Blédina de Villefranche-sur-Saône du groupe Danone
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 273 jours
-
Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 322 jours
-
Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 273 jours
-
Opposition à la fermeture du site de La Courneuve du groupe Suntory Beverage & Food France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 301 jours
-
Modalités d'application de la nouvelle réglementation sur les découverts bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en compte par le Gouvernement du rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Avenir du site Teisseire à Crolles
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Soutien à la mobilisation des travailleuses du nettoyage exerçant au Commissariat à l'énergie atomique de Paris-Saclay
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Hausse inédite du taux de pauvreté en France
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 427 jours
-
Agir contre les morts au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Correction du texte d'application visant à interdire les arbitrages de dividendes pratique dite des « CumCum »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
-
Compenser l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Alerte sur les financements du planning familial
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 378 jours
-
Reprise des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
-
Annonce d'investissement de 20 milliards de dollars aux États-Unis par Sanofi
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Reconnaissance de la profession d'assistante dentaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Utilisation du crédit d'impôt recherche par le groupe Nokia France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Opposition au plan de suppression d'emploi lancé par STMicroelectronics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
-
Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 259 jours
-
Liquidation judicaire de l'enseigne Jennyfer
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 378 jours
-
Mettre fin aux situation d'impayés de salaires pour les assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir de l'usine Vencorex
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
-
Privatisation des lignes de bus de petite couronne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 27 jours
-
Avenir du site Sanofi à Amilly
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
-
Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Renforcer et préserver la spécificité des métiers de l'insertion et de la probation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 399 jours
-
Cessez-le-feu entre les membres du PKK et l'État turc
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Alerte suite à la publication des avis de l'HCERES pour les formations de la vague E
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Abandon de la réduction de la part collective du Pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance de l'État palestinien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 301 jours
-
Abandon du projet d'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Intelligence artificielle
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Maintenir le dispositif des emplois aidés
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 364 jours
-
Nationalisation temporaire de l'usine Vencorex
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
-
Abandon de la baisse de l'enveloppe du chèque énergie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Protéger les emplois et les savoir-faire de la Fonderie de Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 273 jours
-
Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 259 jours
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