Les questions d'Évelyne Renaud-Garabedian
En clair
98 questions correspondent à ces filtres : 98 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 74 questions écrites sur 98 (76 %), en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 98dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 74 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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74 questions · les dernières publiées d'abord
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Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
-
Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 651 jours
-
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
-
Régime d'impatriation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 364 jours
-
Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
-
Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
-
Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
-
Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
-
Révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
-
Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Information des Français résidant au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse quant à leurs droits à l'assurance chômage
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Modalités d'indemnisation chômage des travailleurs de retour en France ayant perdu leur emploi dans un pays de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou en Suisse
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Nominations des consuls honoraires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation des établissements d'enseignement français en Turquie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Communication sur le régime de l'impatriation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
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Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Régime de l'impatriation
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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