Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Éric Gold, sénateurLes questions d'Éric Gold
En clair
Éric Gold a posé 92 questions écrites et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 76 de ses 92 questions écrites.
- Questions écrites
- 92dont 76 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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80 questions · les dernières publiées d'abord
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Inaccessibilité numérique des services publics, une rupture d'égalité structurelle au détriment des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Publication en attente d'un décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
-
Impact des nouvelles orientations tarifaires sur le photovoltaïque de petite puissance
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 14 jours
-
Inquiétudes face à la disparition des relais colis dans les commerces de proximité en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
-
Inquiétudes des entreprises verrières face au retard de transposition de la compensation des coûts indirects
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
-
L'inclusion numérique menacée à la suite de l'adoption de la loi de finances pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Plafonnement du budget du centre national de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Manque d'équité entre les communes dans le remboursement de la propagande électorale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
L'insuffisante inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement des missions de service public de La Poste
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Défaillance de certains moteurs du groupe Stellantis
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, une urgence pour l'inclusion scolaire et la continuité pédagogique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
-
Garantie du droit d'appel dans le cadre de la réforme de 2025
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Inquiétude sur la situation des ponts communaux du territoire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Menaces sur les réseaux d'initiative publique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Représentation d'un sénateur par son collaborateur lors de manifestations officielles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Références à la parentalité lors des mariages civils
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés de la médecine du travail
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation préoccupante du service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Réforme du dispositif pass sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Menace sur la filière de collecte textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Mise en place de congés menstruels par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
-
Inquiétudes suite à l'annonce de la suppression de 15 000 missions service civique en 2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Réchauffement climatique
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 385 jours
-
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
-
Conséquences de la mise en place du guichet unique pour les chambres de métiers et de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 315 jours
-
Réforme des bourses étudiantes
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 336 jours
-
Soutien financier aux conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation financière des établissements agricoles privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Projet de baisse du soutien public au solaire photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
-
Cibler le soutien public à l'apprentissage sur les niveaux 3 et 4 de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Territoires d'industrie et pénurie de logements
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
-
Faciliter la transmission des exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 553 jours
-
Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
-
Problème du sous-titrage à la télévision pour les personnes sourdes et malentendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Désengagement de l'État pour l'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Impact de la loi régulant les meublés de tourisme sur les chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès aux droits des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
-
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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