Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Éric Gold, sénateurLes questions d'Éric Gold
En clair
Éric Gold a posé 92 questions écrites et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 76 de ses 92 questions écrites.
- Questions écrites
- 92dont 76 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
80 questions · les dernières publiées d'abord
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Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
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Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 532 jours
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Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Fermetures de classes de BTS industriels et de baccalauréats professionnels dans les territoires ruraux et intermédiaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Mutualisation des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Missions de l'office français de la biodiversité
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Avancement de grade des attachés principaux et détachement sur un poste de collaborateur parlementaire
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 63 jours
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Problème du sous-titrage à la télévision pour les personnes sourdes et malentendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 245 jours
-
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 273 jours
-
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 175 jours
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Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 637 jours
-
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 49 jours
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Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Accès aux droits des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Citoyenneté et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 140 jours
-
Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
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Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
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Territoires d'industrie et pénurie de logements
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 336 jours
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Faciliter la transmission des exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 693 jours
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Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Craintes pour l'avenir du Fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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