Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Dominique Vérien, sénatriceLes questions de Dominique Vérien
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25 questions correspondent à ces filtres : 25 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 19 questions écrites sur 25, en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 25dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
25 questions · les dernières publiées d'abord
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Refus de l'administration d'appliquer l'article 1er de la loi du 7 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Désignation des conseillers communautaire suppléants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transposition de la directive sur la transparence salariale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Non-remboursement des certificats médicaux dans le cadre de manifestations de cyclotourisme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 259 jours
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Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
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Comptabilisation des enfants en très petites sections
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Demande de mutation des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
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Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Avenir des structures ASALEE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
-
Prestation de serment des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
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