Les votes de Daphné Ract-Madoux

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1064 · après l'article 25 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 273 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. → rejeté Amendement n° 418 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
3. → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
4. → rejeté Amendement n° 790 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
5. → rejeté Amendements n° 541, 240 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
6. → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
7. → rejeté Amendement n° 883 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

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1. → rejeté Amendements n° 976, 995 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 937, 1097 · après l'article 5 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

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1. → rejeté Amendement n° 648 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
2. → rejeté Amendement n° 446 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
3. → rejeté Amendement n° 646 · à l'article 17 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
4. → rejeté Amendement n° 422 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
5. → rejeté Amendement n° 595 · à l'article 16 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
6. → rejeté Amendement n° 594 · à l'article 16 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
7. → rejeté Amendements n° 543, 258 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché …

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1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit …

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1. → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

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1. → rejeté Amendement n° 163 · après l'article 4 ter · projet de loi de finances rectificative pour 2022
2. → rejeté Amendements n° 252, 530 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022
3. → rejeté Amendement n° 490 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022
4. → rejeté Amendement n° 222 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022

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1. → adopté Article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2022
2. → rejeté Amendement n° 173 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2022
3. → adopté Amendement n° 185 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2022

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1. → rejeté Amendements n° 186, 221 · à l'article 18 bis · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2. → rejeté Amendement n° 207 · à l'article 10 · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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1. → rejeté Amendement n° 83 · à l'article 5 · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2. → rejeté Amendements n° 124, 156, 454 · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
3. → rejeté Amendements n° 118, 168, 360 · avant l'article 1er · projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir …

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1. → rejeté Amendements n° 52, 60 · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité …

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1. → rejeté Article 7 · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de …
2. → rejeté Article 5 · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de …
3. → rejeté Article 4 · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de …
4. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 3 · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de …
5. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de …

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1. → adopté Amendements n° 1, 18, 5 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant …

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1. → rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article …

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1. → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »