Les votes de Daniel Marsin

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 70 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° A-1 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté Article 26 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 151 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → adopté Article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 403 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 415 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 401 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 5 autres votes

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 402 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 400 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 526 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 104 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 107 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 355 · avant l'article 13 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 354 · avant l'article 13 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 251, 509 · à l'article 9 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 52 · à l'article 2bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 47 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 39 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 196 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 205 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 195 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 37 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 24 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 23, 264, 430 et 1 autre · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 428 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 427 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 426 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 424 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 263 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 9 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 452 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 429 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 367 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 11 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 8 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 6 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 2 autres votes

1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 9 · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 37, 135 · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 118 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 112 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 36 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »