Les questions de Cathy Apourceau-Poly
En clair
63 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 63 (65 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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63 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de contrôle de gestion au sein des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance des victimes de l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Devenir de l'entreprise Arc France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 504 jours
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Situation de la prévention spécialisée
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités de financement de la vie sportive dans notre pays
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien du Gouvernement au logement social français
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
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Financement des agences postales territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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