Les questions de Catherine Dumas
En clair
153 questions correspondent à ces filtres : 153 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 121 questions écrites sur 153 (79 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 153dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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31 questions · les dernières publiées d'abord
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Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des patients à présentation psychiatrique dans les services d'accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nouvelle définition du travail à façon introduite par l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la transformation de la TIRUERT en incitation à la réduction de l'IRICC
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement de la médecine de précision
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Augmentation des squats et occupations illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Augmentation des squats et occupations illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Développement de la médecine de précision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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