Ancienne sénatrice
Les questions d'Annick Jacquemet
En clair
Annick Jacquemet a posé 39 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 23 de ses 39 questions écrites.
- Questions écrites
- 39dont 23 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande d'évolution de la prise en charge par l'assurance maladie des prothèses capillaires dites « sans confort » ou « hors catégorie »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fiscalité des parents séparés et prise en compte de la coparentalité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Obligation générale de marquage d'origine des produits manufacturés
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Lutte contre les rodéos motorisés en zones forestières et périurbaines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Maladies vectorielles à tiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Situation de la médecine vasculaire en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Point de situation sur la mise en place de la force d'action républicaine
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme du troisième cycle pharmaceutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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