Ancienne sénatrice
Les questions d'Annick Jacquemet
En clair
Annick Jacquemet a posé 39 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 23 de ses 39 questions écrites.
- Questions écrites
- 39dont 23 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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31 questions · les dernières publiées d'abord
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Trafic de vidéos de torture d'animaux
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir de l'industrie automobile
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Situation économique préoccupante de l'association SOLIHA Doubs, Côte-d'Or et Territoire de Belfort
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de l'obligation d'équiper de dispositifs photovoltaïques au moins 50 % des surfaces des parkings extérieurs de plus de 1 500 m²
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Délais excessifs de délivrance des licences d'exportation de matériel de défense et conséquences économiques pour les petites et moyennes entreprises françaises
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 167 jours
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Usage des graisses animales C3 dans le cadre du mécanisme IRICC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
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Définition juridique des soins esthétiques
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
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Opportunité de faire bénéficier les petites communes du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 188 jours
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Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif DINA et coupe budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Situation préoccupante de l'entreprise F2J-Japy
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Recrudescence de certains cancers chez les jeunes
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Réduction des aides en faveur du chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Modification du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 175 jours
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Péages à flux libre sur les autoroutes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
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Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
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Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
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Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 518 jours
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Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Politique de sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Dépistage néonatal en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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