Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Annick Billon, sénatriceLes questions d'Annick Billon
En clair
Annick Billon a posé 36 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 22 de ses 36 questions écrites.
- Questions écrites
- 36dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
- Questions en séance
- 19orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
16 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des médicaments à faible service médical rendu prescrits aux personnes atteintes d'un cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recul du trait de côte et sécurisation du dispositif de consignation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Suites données au projet d'interdiction de la publicité auprès du grand public pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés.
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Vérification de l'identité des plaisanciers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement annuel du certificat médical des surveillants de baignade
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Sécurisation juridique du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Négociations conventionnelles des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mise en oeuvre d'une campagne nationale de sensibilisation à l'importance du suivi gynécologique tout au long de la vie des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Sécurité des exploitations agricoles et recrudescence des vols de carburant dans un contexte de hausse du gazole non routier
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Transfert des missions du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Avenir de la CIIVISE face à ses importantes difficultés de gouvernance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Surpopulation carcérale en Vendée
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Procédure d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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