Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 29 pour · 57 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 27 pour · 59 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 16 54 pour · 26 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 31 pour · 58 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 15 58 pour · 30 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 15

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 31 pour · 58 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 30 pour · 58 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 19 pour · 63 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 14 76 pour · 0 contre · 12 abstentions
8. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 14

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 29 pour · 61 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 30 pour · 58 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 30 pour · 58 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 28 pour · 58 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 28 pour · 60 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 27 pour · 60 contre · 0 abstention

Voir les 35 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 13 61 pour · 30 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 12 60 pour · 31 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 12

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 21 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 25 pour · 57 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 24 pour · 56 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 28 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 19 pour · 43 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 23 pour · 56 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 31 pour · 59 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 10 63 pour · 11 contre · 21 abstentions
6. ✕ Rejetés
   17 amendements à l'article 10

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 25 pour · 61 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 28 pour · 60 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 26 pour · 60 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 28 pour · 61 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 23 pour · 61 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 25 pour · 62 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 33 pour · 59 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 26 pour · 57 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 25 pour · 55 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 29 pour · 57 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 22 pour · 57 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 29 pour · 55 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 23 pour · 57 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 23 pour · 58 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 27 pour · 57 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 28 pour · 56 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 20 pour · 35 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 9 63 pour · 28 contre · 1 abstention
8. 7 amendements à l'article 9 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 31 pour · 60 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 46 pour · 41 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 21 pour · 54 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 20 pour · 51 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 23 pour · 48 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 22 pour · 50 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 23 pour · 50 contre · 0 abstention