Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejetés
   41 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier 19 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier 24 pour · 56 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 47 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier 22 pour · 46 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier 34 pour · 36 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier 15 pour · 41 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier 11 pour · 17 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier 25 pour · 45 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier 25 pour · 47 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier 31 pour · 45 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 56 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier 28 pour · 51 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier 29 pour · 54 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 60 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 57 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier 30 pour · 52 contre · 1 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier 30 pour · 55 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 57 contre · 3 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier 28 pour · 57 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier 28 pour · 62 contre · 2 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier 28 pour · 63 contre · 4 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier 31 pour · 66 contre · 4 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 64 contre · 7 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier 27 pour · 62 contre · 7 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 64 contre · 6 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier 25 pour · 53 contre · 2 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier 24 pour · 43 contre · 4 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier 47 pour · 73 contre · 6 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier 41 pour · 74 contre · 6 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier 40 pour · 73 contre · 6 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier 41 pour · 76 contre · 6 abstentions
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier 34 pour · 44 contre · 2 abstentions
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 49 contre · 4 abstentions
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier 32 pour · 46 contre · 3 abstentions
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier 28 pour · 43 contre · 5 abstentions
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 51 contre · 3 abstentions
   37. ✕ Rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier 27 pour · 50 contre · 3 abstentions
   38. ✕ Rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier 22 pour · 51 contre · 3 abstentions
   39. ✕ Rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier 20 pour · 48 contre · 2 abstentions
   40. ✕ Rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier 15 pour · 46 contre · 0 abstention
   41. ✕ Rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier 11 pour · 40 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier 40 pour · 84 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier 65 pour · 62 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier 39 pour · 88 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier 39 pour · 91 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 96 pour · 67 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier 32 pour · 91 contre · 40 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier 43 pour · 45 contre · 54 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier 43 pour · 81 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier 38 pour · 71 contre · 17 abstentions