Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter 29 pour · 69 contre · 40 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis 52 pour · 50 contre · 49 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 bis 83 pour · 16 contre · 20 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C 14 pour · 56 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis 44 pour · 27 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis 19 pour · 35 contre · 25 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B 44 pour · 30 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B 24 pour · 49 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 quinquies 48 pour · 31 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis 29 pour · 33 contre · 23 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A 48 pour · 22 contre · 14 abstentions

Voir les 39 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 49 pour · 31 contre · 5 abstentions
2. 18 amendements à l'article 2 : 3 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 56 pour · 17 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 29 pour · 45 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 26 pour · 40 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 27 pour · 35 contre · 4 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 27 pour · 13 contre · 7 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 37 pour · 47 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 35 pour · 46 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 33 pour · 49 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 38 pour · 47 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 34 pour · 43 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 34 pour · 39 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 33 pour · 37 contre · 0 abstention
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 42 pour · 24 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 13 pour · 39 contre · 16 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 24 pour · 39 contre · 6 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 33 pour · 45 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 26 pour · 42 contre · 3 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 38 pour · 49 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter 41 pour · 30 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 1er bis 40 pour · 34 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis 30 pour · 50 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis 34 pour · 45 contre · 11 abstentions
7. 15 amendements après l'article premier : 7 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier 45 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier 49 pour · 36 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier 49 pour · 38 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier 51 pour · 38 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier 42 pour · 35 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier 39 pour · 37 contre · 3 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier 43 pour · 23 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier 25 pour · 44 contre · 6 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier 29 pour · 57 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier 28 pour · 55 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier 15 pour · 54 contre · 16 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 43 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier 27 pour · 48 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier 37 pour · 41 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier 40 pour · 43 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier 46 pour · 39 contre · 0 abstention