Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 18 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 115 pour · 138 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 89 pour · 165 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 93 pour · 152 contre · 9 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 25 pour · 225 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 27 pour · 226 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 191 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 191 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 163 contre · 27 abstentions
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 92 pour · 162 contre · 0 abstention
   10. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 161 pour · 89 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 117 pour · 131 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 190 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 26 pour · 225 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 100 pour · 146 contre · 7 abstentions
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 20 pour · 191 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 189 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 190 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 117 pour · 129 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 7 pour · 219 contre · 27 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 26 pour · 224 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 26 pour · 224 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 63 pour · 188 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis 58 pour · 73 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis 25 pour · 115 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis 35 pour · 80 contre · 12 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 18 pour · 49 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis 46 pour · 83 contre · 8 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis 57 pour · 81 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier 52 pour · 97 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier 62 pour · 79 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier 61 pour · 82 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier 56 pour · 79 contre · 1 abstention

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 261 pour · 107 contre · 40 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 59 pour · 175 contre · 2 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier 55 pour · 71 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier 58 pour · 52 contre · 1 abstention
3. 9 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier 78 pour · 92 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 57 pour · 113 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier 5 pour · 158 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier 30 pour · 130 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier 30 pour · 137 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 38 pour · 122 contre · 10 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier 96 pour · 38 contre · 25 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier 87 pour · 100 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 119 pour · 68 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 123 pour · 49 contre · 14 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 85 pour · 65 contre · 7 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier 44 pour · 142 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier 4 pour · 170 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier 55 pour · 123 contre · 0 abstention