Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté L'article liminaire 162 pour · 116 contre · 1 abstention
2. 3 amendements à l'article liminaire : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 111 pour · 132 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 71 pour · 124 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 144 pour · 107 contre · 0 abstention

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 108 pour · 50 contre · 1 abstention