Scrutins

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 90 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 3 91 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✓ Adoptés
   4 amendements à l'article 3

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 56 pour · 37 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 69 pour · 1 contre · 8 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 70 pour · 15 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 87 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 72 pour · 1 contre · 11 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 84 pour · 4 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 46 pour · 39 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 90 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 38 pour · 46 contre · 1 abstention

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adoptés
   3 amendements après l'article 2

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 80 pour · 13 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 77 pour · 12 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 88 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 82 pour · 13 contre · 1 abstention
3. 4 amendements à l'article 2 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 77 pour · 0 contre · 14 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 76 pour · 0 contre · 15 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 72 pour · 5 contre · 12 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 43 pour · 49 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier 34 pour · 43 contre · 6 abstentions
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier 19 pour · 59 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 63 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier 17 pour · 66 contre · 0 abstention

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 5 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier 23 pour · 135 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier 29 pour · 120 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 141 pour · 8 contre · 15 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier 23 pour · 129 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier 25 pour · 133 contre · 2 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 3 56 pour · 7 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 14 pour · 48 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 38 pour · 1 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 41 pour · 1 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier 24 pour · 28 contre · 0 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 446 pour · 2 contre · 110 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 92 pour · 107 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 100 pour · 70 contre · 15 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 27 221 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 26 221 pour · 0 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 25 219 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 24 174 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 85 pour · 140 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 21 203 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 89 pour · 102 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 165 pour · 41 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 20 199 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 19 195 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 18 174 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 81 pour · 90 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 69 pour · 81 contre · 0 abstention