Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. 23 amendements après l'article 3 : 11 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 107 pour · 118 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 106 pour · 116 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 92 pour · 87 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 89 pour · 91 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 85 pour · 60 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 25 pour · 86 contre · 34 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 171 pour · 7 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 178 pour · 5 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 99 pour · 123 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 130 pour · 160 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 124 pour · 167 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 119 pour · 165 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 70 pour · 71 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 72 pour · 87 contre · 5 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 90 pour · 73 contre · 3 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 74 pour · 93 contre · 0 abstention
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 53 pour · 42 contre · 2 abstentions
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 65 pour · 35 contre · 1 abstention
   19. ✓ Adopté L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 50 pour · 46 contre · 33 abstentions
   20. ✓ Adopté L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 66 pour · 39 contre · 0 abstention
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 50 pour · 42 contre · 3 abstentions
   22. ✓ Adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 110 pour · 51 contre · 18 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 86 pour · 155 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 3 191 pour · 35 contre · 32 abstentions
2. 8 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 138 pour · 56 contre · 68 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 67 pour · 103 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 61 pour · 103 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 155 pour · 55 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 103 pour · 129 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 104 pour · 130 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 105 pour · 130 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 102 pour · 128 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 104 pour · 3 contre · 23 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 76 pour · 106 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 77 pour · 106 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'article liminaire 162 pour · 116 contre · 1 abstention
7. 3 amendements à l'article liminaire : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 111 pour · 132 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 71 pour · 124 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 144 pour · 107 contre · 0 abstention

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 108 pour · 50 contre · 1 abstention