Scrutins

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. 4 amendements à l'article 2 bis : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis 45 pour · 0 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis 0 pour · 22 contre · 22 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis 13 pour · 18 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis 1 pour · 36 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 9 pour · 39 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 12 pour · 34 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 42 pour · 6 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 14 pour · 35 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 9 pour · 41 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter 9 pour · 46 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter 10 pour · 33 contre · 2 abstentions

Voir les 16 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 1er 54 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 1er : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er 17 pour · 28 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er 44 pour · 0 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er 10 pour · 38 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A 44 pour · 2 contre · 10 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A 24 pour · 22 contre · 9 abstentions
5. 4 amendements à l'article 1er A : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A 28 pour · 25 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A 27 pour · 16 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A 19 pour · 30 contre · 8 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A 47 pour · 1 contre · 8 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA 12 pour · 39 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 1er AA 41 pour · 1 contre · 8 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA 41 pour · 0 contre · 7 abstentions
9. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA 31 pour · 9 contre · 7 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter 25 pour · 15 contre · 7 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) 12 pour · 29 contre · 3 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 390 pour · 99 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 48 pour · 195 contre · 3 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 403 pour · 99 contre · 18 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre 8 pour · 55 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetés
   16 amendements après l'article 37

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 23 pour · 44 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 43 contre · 9 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 11 pour · 44 contre · 9 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 19 pour · 38 contre · 9 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 14 pour · 42 contre · 9 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 41 contre · 9 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 8 pour · 50 contre · 8 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 43 contre · 8 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 15 pour · 42 contre · 9 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 31 pour · 34 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 37 50 pour · 4 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 36 53 pour · 7 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 30 49 pour · 16 contre · 1 abstention