Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 17 amendements après l'article 8 : 2 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 71 pour · 124 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 68 pour · 89 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 76 pour · 144 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 84 pour · 150 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 79 pour · 151 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 84 pour · 155 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 71 pour · 146 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 73 pour · 154 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 78 pour · 150 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 71 pour · 146 contre · 1 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 147 pour · 32 contre · 23 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 82 pour · 159 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 20 pour · 130 contre · 87 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 25 pour · 145 contre · 69 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 79 pour · 71 contre · 70 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 81 pour · 150 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 96 pour · 110 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 152 pour · 111 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 101 pour · 182 contre · 1 abstention
4. 21 amendements après l'article 7 : 2 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 72 pour · 187 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 79 pour · 187 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 78 pour · 174 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 117 pour · 113 contre · 10 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 64 pour · 161 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 68 pour · 158 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 60 pour · 137 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 67 pour · 132 contre · 8 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 125 pour · 79 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 66 pour · 133 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 64 pour · 135 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 61 pour · 138 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 67 pour · 126 contre · 3 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 65 pour · 122 contre · 4 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 64 pour · 124 contre · 5 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 34 pour · 128 contre · 25 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 75 pour · 132 contre · 2 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 63 pour · 129 contre · 3 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 73 pour · 116 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 37 pour · 70 contre · 17 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 13 pour · 49 contre · 9 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 47 pour · 196 contre · 13 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 236 pour · 64 contre · 15 abstentions
3. 8 amendements après l'article 6 : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 105 pour · 225 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 99 pour · 231 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 121 pour · 229 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 131 pour · 219 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 131 pour · 218 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 68 pour · 274 contre · 4 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 168 pour · 140 contre · 18 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 77 pour · 215 contre · 16 abstentions