Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 27 : 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 77 pour · 75 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 115 pour · 12 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 38 pour · 79 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 36 pour · 83 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 94 pour · 31 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 40 pour · 54 contre · 13 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 40 pour · 63 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 38 pour · 63 contre · 4 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 27 pour · 42 contre · 1 abstention
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 34 pour · 13 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. 19 amendements après l'article 27 : 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 104 pour · 39 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 79 pour · 108 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 70 pour · 125 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 66 pour · 119 contre · 6 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 181 pour · 4 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 79 pour · 110 contre · 6 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 79 pour · 59 contre · 72 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 80 pour · 118 contre · 8 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 88 pour · 110 contre · 8 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 73 pour · 128 contre · 7 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 60 pour · 111 contre · 31 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 79 pour · 114 contre · 9 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 80 pour · 99 contre · 9 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 62 pour · 113 contre · 11 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 37 pour · 128 contre · 14 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 77 pour · 93 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 5 pour · 158 contre · 6 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 64 pour · 89 contre · 2 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 51 pour · 78 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 48 pour · 47 contre · 23 abstentions
3. 3 amendements après l'article 27 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 28 pour · 44 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 53 pour · 68 contre · 7 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 67 pour · 59 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 27 79 pour · 94 contre · 12 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 38 pour · 132 contre · 16 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 26 81 pour · 30 contre · 82 abstentions
7. 7 amendements après l'article 25 : 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 53 pour · 121 contre · 6 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 118 pour · 33 contre · 5 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 58 pour · 57 contre · 29 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 128 pour · 22 contre · 52 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 141 pour · 47 contre · 15 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 142 pour · 67 contre · 9 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 70 pour · 62 contre · 92 abstentions
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 87 pour · 132 contre · 2 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements après l'article 25 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 88 pour · 131 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 35 pour · 66 contre · 105 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 34 pour · 68 contre · 96 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 76 pour · 99 contre · 25 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 75 pour · 97 contre · 7 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 176 pour · 0 contre · 2 abstentions