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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

2 588 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Société », du 20 novembre 2024 au 29 octobre 2026.

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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

  1. 33 sous-amendements à l'amendement n° 2
    1. Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 175 contre · 7 abstentions
    2. Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 172 contre · 7 abstentions
    3. Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 174 contre · 9 abstentions
    4. Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 174 contre · 9 abstentions
    5. Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 174 contre · 7 abstentions
    6. Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 173 contre · 7 abstentions
    7. Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 172 contre · 7 abstentions
    8. Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 173 contre · 7 abstentions
    9. Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 85 pour · 171 contre · 9 abstentions
    10. Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 7 abstentions
    11. Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 7 abstentions
    12. Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 7 abstentions
    13. Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 7 abstentions
    14. Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 170 contre · 7 abstentions
    15. Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 6 abstentions
    16. Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 171 contre · 9 abstentions
    17. Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 169 contre · 8 abstentions
    18. Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 170 contre · 7 abstentions
    19. Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 169 contre · 7 abstentions
    20. Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 168 contre · 7 abstentions
    21. Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 169 contre · 7 abstentions
    22. Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 169 contre · 6 abstentions
    23. Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 169 contre · 5 abstentions
    24. Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 166 contre · 6 abstentions
    25. Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 167 contre · 6 abstentions
    26. Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 169 contre · 7 abstentions
    27. Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 169 contre · 8 abstentions
    28. Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 8 abstentions
    29. Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 170 contre · 7 abstentions
    30. Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 166 contre · 7 abstentions
    31. Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 166 contre · 6 abstentions
    32. Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 85 pour · 169 contre · 6 abstentions
    33. Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 165 contre · 13 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 98 pour · 257 contre · 18 abstentions
  2. L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 167 pour · 177 contre · 8 abstentions

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

  1. L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 29 pour · 66 contre · 0 abstention
  2. L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 32 pour · 62 contre · 0 abstention
  3. L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 36 pour · 58 contre · 2 abstentions
  4. 11 amendements à l'article premier
    1. L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier 45 pour · 51 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier 47 pour · 50 contre · 3 abstentions
    3. L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier 47 pour · 47 contre · 5 abstentions
    4. L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier 20 pour · 33 contre · 31 abstentions
    5. L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier 22 pour · 37 contre · 23 abstentions
    6. L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 65 contre · 1 abstention
    7. L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier 5 pour · 77 contre · 5 abstentions
    8. L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier 27 pour · 56 contre · 4 abstentions
    9. L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier 24 pour · 46 contre · 5 abstentions
    10. L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier 34 pour · 43 contre · 5 abstentions
    11. L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier 19 pour · 42 contre · 4 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 20 pour · 29 contre · 24 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)