Scrutins

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 35 pour · 49 contre · 8 abstentions
   2. L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 37 pour · 66 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 34 pour · 66 contre · 0 abstention
2. 7 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 35 pour · 50 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 36 pour · 61 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 36 pour · 65 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 31 pour · 65 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 33 pour · 62 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 25 pour · 46 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 37 pour · 60 contre · 2 abstentions
3. Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 38 pour · 70 contre · 0 abstention
4. Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 38 pour · 66 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 37 pour · 56 contre · 0 abstention
6. 5 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 33 pour · 64 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 40 pour · 58 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 31 pour · 64 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 20 pour · 68 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 29 pour · 53 contre · 0 abstention
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 87

   1. Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 39 pour · 68 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 42 pour · 70 contre · 0 abstention

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 48 pour · 67 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 51 pour · 77 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 49 pour · 78 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier 40 pour · 65 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier 40 pour · 60 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 10 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier 53 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 51 pour · 59 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier 60 pour · 75 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier 22 pour · 103 contre · 4 abstentions
   5. L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier 57 pour · 79 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 54 pour · 78 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier 50 pour · 75 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 81 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier 27 pour · 55 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 65 pour · 78 contre · 1 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 55 pour · 134 contre · 0 abstention

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 61 pour · 70 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 81 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 62 pour · 65 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier 67 pour · 73 contre · 2 abstentions
5. 8 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier 28 pour · 131 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier 71 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier 72 pour · 75 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier 68 pour · 70 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier 62 pour · 64 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier 47 pour · 54 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier 44 pour · 65 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier 41 pour · 64 contre · 1 abstention