Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 5

   1. L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 41 pour · 78 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 26 pour · 91 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 22 pour · 96 contre · 6 abstentions
2. 26 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 40 pour · 95 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 45 pour · 82 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 46 pour · 75 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 42 pour · 62 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 40 pour · 61 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 41 pour · 58 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 49 pour · 94 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 22 pour · 106 contre · 23 abstentions
   9. L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 34 pour · 98 contre · 15 abstentions
   10. L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 47 pour · 92 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 30 pour · 108 contre · 15 abstentions
   12. L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 48 pour · 100 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 54 pour · 85 contre · 4 abstentions
   14. L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 21 pour · 69 contre · 5 abstentions
   15. L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 6 pour · 43 contre · 0 abstention
   16. L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 32 pour · 60 contre · 4 abstentions
   17. L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 31 pour · 92 contre · 2 abstentions
   18. L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 26 pour · 84 contre · 7 abstentions
   19. L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 41 pour · 115 contre · 9 abstentions
   20. L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 42 pour · 112 contre · 4 abstentions
   21. L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 58 pour · 99 contre · 3 abstentions
   22. L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 33 pour · 117 contre · 8 abstentions
   23. L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 51 pour · 83 contre · 4 abstentions
   24. L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 45 pour · 97 contre · 5 abstentions
   25. L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 48 pour · 90 contre · 3 abstentions
   26. L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 35 pour · 134 contre · 2 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 59 pour · 64 contre · 1 abstention
2. 8 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 119 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 41 pour · 118 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier 57 pour · 99 contre · 15 abstentions
   4. L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier 21 pour · 100 contre · 12 abstentions
   5. L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier 45 pour · 46 contre · 6 abstentions
   6. L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier 38 pour · 114 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier 46 pour · 78 contre · 15 abstentions
   8. L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 100 contre · 4 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier 58 pour · 96 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier 67 pour · 148 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier 85 pour · 158 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier 63 pour · 172 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier 63 pour · 171 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier 66 pour · 91 contre · 71 abstentions
   7. L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier 86 pour · 123 contre · 18 abstentions
   8. L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier 67 pour · 158 contre · 4 abstentions

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 36 pour · 52 contre · 27 abstentions
2. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 25 pour · 79 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 74 contre · 0 abstention