Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 18

   1. L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 41 pour · 81 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 41 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 42 pour · 80 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater 39 pour · 82 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter 55 pour · 69 contre · 0 abstention
4. 9 amendements à l'article 17 ter A

   1. L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A 24 pour · 79 contre · 8 abstentions
   2. L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A 25 pour · 79 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A 26 pour · 78 contre · 10 abstentions
   4. L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A 27 pour · 76 contre · 10 abstentions
   5. L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A 27 pour · 76 contre · 12 abstentions
   6. L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A 26 pour · 71 contre · 12 abstentions
   7. L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A 25 pour · 54 contre · 26 abstentions
   8. L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A 28 pour · 29 contre · 43 abstentions
   9. L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A 27 pour · 36 contre · 55 abstentions
5. L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis 24 pour · 82 contre · 13 abstentions
6. L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis 22 pour · 70 contre · 4 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 33 pour · 45 contre · 56 abstentions
2. L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 40 pour · 97 contre · 3 abstentions
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489

   1. Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 56 pour · 84 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 55 pour · 86 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 57 pour · 84 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 48 pour · 99 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 54 pour · 83 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis 42 pour · 48 contre · 30 abstentions
7. L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B 48 pour · 48 contre · 5 abstentions
8. L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 29 pour · 35 contre · 0 abstention

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C 38 pour · 94 contre · 1 abstention
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076

   1. Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 107 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 109 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 106 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 109 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A 56 pour · 92 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A 32 pour · 101 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 35 pour · 97 contre · 0 abstention
6. 4 amendements à l'article 12

   1. L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 60 pour · 68 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 35 pour · 87 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 24 pour · 87 contre · 8 abstentions
   4. L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 56 pour · 59 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis 37 pour · 82 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis 34 pour · 38 contre · 48 abstentions
9. 6 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 41 pour · 82 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 40 pour · 77 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 41 pour · 78 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 24 pour · 88 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 23 pour · 83 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 24 pour · 73 contre · 1 abstention
10. L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies 18 pour · 53 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies 23 pour · 46 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies 26 pour · 47 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter 27 pour · 49 contre · 3 abstentions