Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 19 pour · 31 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 23 pour · 27 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 21 pour · 27 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis 22 pour · 27 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A 12 pour · 28 contre · 1 abstention
2. 3 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 16 pour · 27 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 18 pour · 28 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 16 pour · 18 contre · 10 abstentions
3. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 11 pour · 34 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 14 pour · 20 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 17 pour · 29 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis 7 pour · 26 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis 7 pour · 27 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis 13 pour · 34 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier 13 pour · 33 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 7 pour · 32 contre · 6 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 23 pour · 27 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 22 pour · 28 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 22 pour · 29 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 18 pour · 23 contre · 2 abstentions
5. 3 amendements à l'article 21

   1. L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 11 pour · 20 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 8 pour · 24 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 6 pour · 18 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 18

   1. L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 18 pour · 28 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 12 pour · 40 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 22 pour · 27 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis 16 pour · 19 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis 15 pour · 15 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 17 pour · 25 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 18 pour · 18 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 19 pour · 27 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies 15 pour · 34 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 18 pour · 24 contre · 5 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 21 pour · 26 contre · 2 abstentions
2. 5 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 19 pour · 29 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 21 pour · 32 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 11 pour · 36 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 18 pour · 32 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 21 pour · 34 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis 19 pour · 31 contre · 1 abstention
4. 4 amendements à l'article 8

   1. L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 16 pour · 33 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 16 pour · 31 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 29 pour · 40 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 18 pour · 28 contre · 7 abstentions
5. L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater 26 pour · 32 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater 12 pour · 40 contre · 7 abstentions
7. L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis 20 pour · 35 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A 17 pour · 36 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 62 pour · 69 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés 49.3 135 voix pour · 289 nécessaires