Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 20 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 21 pour · 125 contre · 16 abstentions
   2. L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 63 pour · 101 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 62 pour · 102 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 63 pour · 93 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 63 pour · 69 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 37 pour · 194 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 36 pour · 192 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 63 pour · 125 contre · 36 abstentions
   9. L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 86 pour · 111 contre · 26 abstentions
   10. L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 40 pour · 184 contre · 2 abstentions
   11. L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 62 pour · 136 contre · 19 abstentions
   12. L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 72 pour · 135 contre · 17 abstentions
   13. L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 85 pour · 125 contre · 7 abstentions
   14. L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 82 pour · 133 contre · 2 abstentions
   15. L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 58 pour · 148 contre · 9 abstentions
   16. L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 80 pour · 101 contre · 26 abstentions
   17. L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 30 pour · 165 contre · 0 abstention
   18. L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 33 pour · 158 contre · 1 abstention
   19. L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 70 pour · 106 contre · 2 abstentions
   20. L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 11 pour · 85 contre · 75 abstentions
2. Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 73 pour · 88 contre · 8 abstentions
3. 3 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 19 pour · 74 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 28 pour · 131 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 29 pour · 131 contre · 3 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 20 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 17 pour · 54 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 28 pour · 42 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 27 pour · 42 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 20 pour · 36 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 17 pour · 59 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 6 pour · 70 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 17 pour · 62 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 23 pour · 61 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 22 pour · 72 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 23 pour · 71 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 25 pour · 70 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 25 pour · 74 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 24 pour · 71 contre · 0 abstention
   14. L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 39 pour · 60 contre · 1 abstention
   15. L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 15 pour · 84 contre · 1 abstention
   16. L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 26 pour · 75 contre · 0 abstention
   17. L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 26 pour · 73 contre · 0 abstention
   18. L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 26 pour · 66 contre · 0 abstention
   19. L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 24 pour · 68 contre · 0 abstention
   20. L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 26 pour · 68 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 32 pour · 48 contre · 11 abstentions
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058

   1. Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 33 pour · 79 contre · 4 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 41 pour · 75 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 37 pour · 75 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 39 pour · 75 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 43 pour · 70 contre · 2 abstentions