Scrutins

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 32 pour · 132 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 21 pour · 133 contre · 8 abstentions
3. 5 amendements à l'article 31

   1. L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 46 pour · 111 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 45 pour · 87 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 45 pour · 47 contre · 34 abstentions
   4. L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 46 pour · 51 contre · 27 abstentions
   5. L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 30 pour · 72 contre · 12 abstentions
4. 10 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 24 pour · 85 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 38 pour · 67 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 36 pour · 66 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 40 pour · 64 contre · 5 abstentions
   5. L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 23 pour · 87 contre · 7 abstentions
   6. L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 29 pour · 88 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 25 pour · 97 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 24 pour · 109 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 24 pour · 112 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 24 pour · 120 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 19 pour · 126 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier 26 pour · 123 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier 24 pour · 78 contre · 52 abstentions
8. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier 30 pour · 69 contre · 55 abstentions
   2. L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier 30 pour · 111 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier 31 pour · 118 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier 21 pour · 110 contre · 4 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 30 pour · 99 contre · 1 abstention

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 23 pour · 115 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 22 pour · 110 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 23 pour · 110 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 21 pour · 112 contre · 3 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 25 pour · 103 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier 18 pour · 110 contre · 2 abstentions
7. Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier 21 pour · 109 contre · 2 abstentions
8. L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier 30 pour · 102 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A 18 pour · 89 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 22 pour · 88 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 15 pour · 87 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 14 pour · 80 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A 11 pour · 79 contre · 5 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre 10 pour · 79 contre · 42 abstentions
2. L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 28 pour · 52 contre · 0 abstention
3. L'article 29 8 pour · 85 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 38 pour · 55 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 1 pour · 103 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 32 pour · 55 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis 19 pour · 77 contre · 3 abstentions
8. L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A 23 pour · 71 contre · 5 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 18

   1. L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 6 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 24 pour · 76 contre · 0 abstention
   3. L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 18 pour · 72 contre · 4 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis 24 pour · 78 contre · 0 abstention