Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 bis D

   1. L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D 19 pour · 24 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D 20 pour · 25 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D 17 pour · 26 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 23 pour · 30 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 21 pour · 25 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 5 pour · 54 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 29 pour · 29 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis 27 pour · 32 contre · 0 abstention
7. 3 amendements à l'article 12

   1. L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 24 pour · 35 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 25 pour · 31 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 10 pour · 30 contre · 11 abstentions
8. L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 15 pour · 18 contre · 14 abstentions

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 27 pour · 29 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 18 pour · 31 contre · 8 abstentions
3. L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis 16 pour · 25 contre · 7 abstentions
4. L'article 8 22 pour · 23 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 9 pour · 36 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 21 pour · 22 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 20 pour · 26 contre · 0 abstention
8. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1715

   1. Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 17 pour · 30 contre · 7 abstentions
9. 5 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 22 pour · 29 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
10. L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis 15 pour · 35 contre · 3 abstentions
11. L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 23 pour · 28 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis 16 pour · 30 contre · 3 abstentions
13. L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis 15 pour · 28 contre · 3 abstentions
14. L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 11 pour · 31 contre · 3 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 13 amendements à l'article 17

   1. L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17 51 pour · 58 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 42 pour · 65 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17 52 pour · 52 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17 52 pour · 62 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 46 pour · 49 contre · 20 abstentions
   6. L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17 45 pour · 58 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17 5 pour · 90 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17 43 pour · 56 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17 55 pour · 60 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17 53 pour · 61 contre · 4 abstentions
   11. L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17 56 pour · 61 contre · 1 abstention
   12. L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17 52 pour · 57 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 55 pour · 63 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 15 ter

   1. L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter 13 pour · 109 contre · 28 abstentions
   2. L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 15 pour · 127 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 40 pour · 99 contre · 18 abstentions
3. Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 36 pour · 91 contre · 30 abstentions
4. Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 62 pour · 67 contre · 1 abstention