Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 22 amendements après l'article 7

   1. L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 21 pour · 88 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 28 pour · 92 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 31 pour · 91 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 21 pour · 101 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 29 pour · 78 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 35 pour · 35 contre · 40 abstentions
   7. L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 2 pour · 101 contre · 5 abstentions
   8. L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 31 pour · 83 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 32 pour · 81 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 37 pour · 85 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 37 pour · 78 contre · 1 abstention
   12. L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 40 pour · 72 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 42 pour · 69 contre · 0 abstention
   14. L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 30 pour · 63 contre · 0 abstention
   15. L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 28 pour · 60 contre · 2 abstentions
   16. L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 23 pour · 32 contre · 0 abstention
   17. L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 15 pour · 61 contre · 54 abstentions
   18. L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 51 pour · 85 contre · 3 abstentions
   19. L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 45 pour · 96 contre · 0 abstention
   20. L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 42 pour · 97 contre · 0 abstention
   21. L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 44 pour · 96 contre · 1 abstention
   22. L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 40 pour · 76 contre · 17 abstentions
2. L'article 7 34 pour · 128 contre · 3 abstentions
3. 27 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 58 pour · 99 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 47 pour · 113 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 47 pour · 111 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 41 pour · 107 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 41 pour · 106 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 39 pour · 102 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 41 pour · 102 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 40 pour · 103 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 40 pour · 102 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 42 pour · 100 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 41 pour · 100 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 41 pour · 103 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 37 pour · 106 contre · 0 abstention
   14. L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 38 pour · 108 contre · 0 abstention
   15. L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 37 pour · 106 contre · 0 abstention
   16. L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 35 pour · 109 contre · 0 abstention
   17. L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 35 pour · 95 contre · 0 abstention
   18. L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 34 pour · 97 contre · 0 abstention
   19. L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 27 pour · 81 contre · 0 abstention
   20. L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 27 pour · 80 contre · 1 abstention
   21. L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 18 pour · 83 contre · 3 abstentions
   22. L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 45 pour · 47 contre · 57 abstentions
   23. L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 39 pour · 91 contre · 2 abstentions
   24. L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 38 pour · 80 contre · 0 abstention
   25. L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 42 pour · 85 contre · 1 abstention
   26. L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 41 pour · 68 contre · 2 abstentions
   27. L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 23 pour · 66 contre · 4 abstentions