Scrutins

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements à l'article 4 bis C

   1. L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C 28 pour · 64 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C 29 pour · 65 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C 35 pour · 50 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 23 pour · 56 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 28 pour · 45 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 28 pour · 44 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 40 pour · 40 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 38 pour · 46 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 24

   1. L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 39 pour · 45 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 33 pour · 61 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 37 pour · 66 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) 24 pour · 119 contre · 6 abstentions
2. Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) 53 pour · 84 contre · 1 abstention
3. L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis 48 pour · 71 contre · 0 abstention
4. L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 27 pour · 81 contre · 11 abstentions
5. L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 24 pour · 88 contre · 15 abstentions
6. L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 24 pour · 92 contre · 8 abstentions
7. 11 amendements à l'article 23

   1. L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 33 pour · 35 contre · 17 abstentions
   2. L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 20 pour · 28 contre · 20 abstentions
   3. L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 34 pour · 56 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 23 pour · 77 contre · 12 abstentions
   5. L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 32 pour · 74 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 42 pour · 63 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 41 pour · 58 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 43 pour · 66 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 30 pour · 82 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 32 pour · 81 contre · 0 abstention
   11. L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 47 pour · 91 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies 36 pour · 38 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 13 amendements à l'article 23 quinquies

   1. L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 69 pour · 107 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 72 pour · 108 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 70 pour · 111 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies 65 pour · 105 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 50 pour · 87 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 63 pour · 91 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 63 pour · 89 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 64 pour · 89 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 56 pour · 113 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 62 pour · 119 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 58 pour · 121 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies 46 pour · 91 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies 48 pour · 110 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies 48 pour · 117 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies 59 pour · 140 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies 91 pour · 170 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 51 pour · 172 contre · 9 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 23 pour · 178 contre · 8 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 77 pour · 81 contre · 18 abstentions
2. L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 57 pour · 70 contre · 61 abstentions
3. L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 60 pour · 126 contre · 1 abstention