Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 75 pour · 62 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 80 pour · 67 contre · 0 abstention
3. 5 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 88 pour · 64 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 84 pour · 70 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 83 pour · 71 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 79 pour · 70 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 55 pour · 47 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 163 pour · 90 contre · 1 abstention
5. Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 183 pour · 65 contre · 2 abstentions
6. Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 161 pour · 89 contre · 1 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier 58 pour · 52 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier 96 pour · 38 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 119 pour · 68 contre · 1 abstention
4. Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 123 pour · 49 contre · 14 abstentions
5. Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 85 pour · 65 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier 126 pour · 50 contre · 12 abstentions
7. L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A 109 pour · 29 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A 82 pour · 61 contre · 0 abstention

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 94 pour · 65 contre · 1 abstention
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279

   1. Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 80 pour · 73 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 86 pour · 72 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 82 pour · 76 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 81 pour · 76 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 145 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. L'article 4 150 pour · 0 contre · 0 abstention