Scrutins

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 271 pour · 202 contre · 64 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 204 pour · 180 contre · 24 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 206 pour · 181 contre · 25 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 446 pour · 2 contre · 110 abstentions