Scrutins

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 496 pour · 0 contre · 62 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 247 pour · 232 contre · 90 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 247 pour · 234 contre · 93 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 217 pour · 213 contre · 84 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetée La première partie 1 pour · 404 contre · 84 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 481 pour · 0 contre · 63 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejetée La première partie 192 pour · 362 contre · 19 abstentions