Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 142 pour · 67 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 70 pour · 62 contre · 92 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 87 pour · 132 contre · 2 abstentions
4. 26 amendements après l'article 25 : 10 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 88 pour · 131 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 35 pour · 66 contre · 105 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 34 pour · 68 contre · 96 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 76 pour · 99 contre · 25 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 75 pour · 97 contre · 7 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 176 pour · 0 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 98 pour · 2 contre · 71 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 53 pour · 132 contre · 14 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 41 pour · 64 contre · 99 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 91 pour · 37 contre · 36 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 99 pour · 113 contre · 8 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 88 pour · 79 contre · 37 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 71 pour · 41 contre · 98 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 62 pour · 85 contre · 82 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 66 pour · 80 contre · 82 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 82 pour · 44 contre · 97 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 86 pour · 158 contre · 3 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 86 pour · 158 contre · 2 abstentions
   19. ✓ Adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 228 pour · 15 contre · 2 abstentions
   20. ✓ Adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 150 pour · 91 contre · 25 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 21 pour · 143 contre · 101 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 38 pour · 105 contre · 121 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 97 pour · 167 contre · 4 abstentions
   24. ✓ Adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 133 pour · 41 contre · 20 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 80 pour · 123 contre · 5 abstentions
   26. ✓ Adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 133 pour · 54 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 239 pour · 0 contre · 4 abstentions
6. 17 amendements après l'article 24 : 3 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 76 pour · 125 contre · 30 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 89 pour · 147 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 92 pour · 143 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 84 pour · 148 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 84 pour · 147 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 78 pour · 154 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 60 pour · 156 contre · 18 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 75 pour · 157 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 80 pour · 105 contre · 14 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 77 pour · 115 contre · 10 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 63 pour · 85 contre · 34 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 65 pour · 127 contre · 4 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 57 pour · 47 contre · 48 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 53 pour · 75 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 71 pour · 128 contre · 8 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 113 pour · 86 contre · 10 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 96 pour · 84 contre · 19 abstentions
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 164 pour · 50 contre · 10 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 89 pour · 113 contre · 6 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 78 pour · 106 contre · 4 abstentions