Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 19 pour · 38 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 6 81 pour · 31 contre · 4 abstentions
3. 11 amendements à l'article 6 : 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 29 pour · 79 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 39 pour · 65 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 21 pour · 75 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 34 pour · 23 contre · 41 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 24 pour · 74 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 18 pour · 75 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 38 pour · 53 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 22 pour · 63 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 35 pour · 52 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 39 pour · 40 contre · 6 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 24 pour · 57 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies 12 pour · 34 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies 10 pour · 30 contre · 1 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater 75 pour · 27 contre · 1 abstention
2. 3 amendements après l'article 5 ter : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter 60 pour · 48 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter 42 pour · 60 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter 39 pour · 62 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter 88 pour · 29 contre · 2 abstentions
4. 11 amendements après l'article 5 : 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 37 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 31 pour · 99 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 37 pour · 90 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 50 pour · 63 contre · 7 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 42 pour · 18 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 35 pour · 87 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 39 pour · 68 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 36 pour · 75 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 41 pour · 78 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 26 pour · 91 contre · 10 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 22 pour · 96 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 5 96 pour · 40 contre · 4 abstentions
6. 18 amendements à l'article 5 : 2 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 40 pour · 95 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 45 pour · 82 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 46 pour · 75 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 42 pour · 62 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 40 pour · 61 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 41 pour · 58 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 49 pour · 94 contre · 2 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 112 pour · 58 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 22 pour · 106 contre · 23 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 34 pour · 98 contre · 15 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 47 pour · 92 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 30 pour · 108 contre · 15 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 75 pour · 65 contre · 5 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 48 pour · 100 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 54 pour · 85 contre · 4 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 21 pour · 69 contre · 5 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 6 pour · 43 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 32 pour · 60 contre · 4 abstentions