Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. 26 amendements après l'article 25 : 5 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 28 pour · 64 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 26 pour · 71 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 29 pour · 71 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 22 pour · 75 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 55 pour · 2 contre · 48 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 48 pour · 54 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 49 pour · 47 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 20 pour · 27 contre · 50 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 42 pour · 54 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 26 pour · 69 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 13 pour · 49 contre · 28 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 50 pour · 40 contre · 10 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 26 pour · 17 contre · 50 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 20 pour · 36 contre · 34 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 27 pour · 71 contre · 0 abstention
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 59 pour · 31 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 25 pour · 74 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 25 pour · 69 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 21 pour · 73 contre · 3 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 19 pour · 68 contre · 8 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 44 pour · 52 contre · 2 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 48 pour · 50 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 36 pour · 53 contre · 9 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 42 pour · 54 contre · 1 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 41 pour · 51 contre · 1 abstention
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 43 pour · 45 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 25 46 pour · 49 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25 23 pour · 71 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 32 pour · 56 contre · 8 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 24

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 26 pour · 26 contre · 39 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 27 pour · 27 contre · 38 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 37 pour · 43 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 35 pour · 46 contre · 2 abstentions
6. 6 amendements après l'article 23 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 28 pour · 61 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 37 pour · 54 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 30 pour · 27 contre · 36 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 35 pour · 50 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 33 pour · 26 contre · 37 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 37 pour · 58 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 51 pour · 37 contre · 4 abstentions
8. 3 amendements à l'article 22 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 25 pour · 32 contre · 29 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 36 pour · 35 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 13 pour · 47 contre · 25 abstentions

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1. 6 amendements à l'article 21 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 30 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 22 pour · 32 contre · 29 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 29 pour · 26 contre · 27 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 46 pour · 39 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 30 pour · 47 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 13 pour · 37 contre · 29 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 20 pour · 58 contre · 0 abstention