Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D 17 pour · 26 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C 30 pour · 17 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B 43 pour · 3 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 14 bis 32 pour · 0 contre · 12 abstentions
5. 6 amendements après l'article 14 : 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 37 pour · 11 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 23 pour · 30 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 46 pour · 7 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 40 pour · 6 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 23 pour · 15 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 52 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 39 pour · 14 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 46 pour · 3 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 14 49 pour · 1 contre · 1 abstention

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1. 5 amendements à l'article 14 : 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 21 pour · 25 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 42 pour · 13 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 44 pour · 15 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 43 pour · 8 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 5 pour · 54 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 29 pour · 29 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis 27 pour · 32 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A 31 pour · 27 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 12 30 pour · 13 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 12

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 24 pour · 35 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 25 pour · 31 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 10 pour · 30 contre · 11 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 15 pour · 18 contre · 14 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 29 pour · 28 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'article 9 32 pour · 25 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 27 pour · 29 contre · 1 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 18 pour · 31 contre · 8 abstentions
12. ✓ Adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis 38 pour · 15 contre · 2 abstentions
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis 16 pour · 25 contre · 7 abstentions
14. ✕ Rejeté L'article 8 22 pour · 23 contre · 0 abstention
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 9 pour · 36 contre · 0 abstention
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 21 pour · 22 contre · 0 abstention
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 20 pour · 26 contre · 0 abstention
18. ✓ Adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 25 pour · 15 contre · 10 abstentions
19. ✕ Rejetés
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1715

    1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 17 pour · 30 contre · 7 abstentions
20. ✕ Rejetés
    5 amendements à l'article 6

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 22 pour · 29 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
21. ✓ Adopté L'article 23 bis 44 pour · 0 contre · 9 abstentions
22. 3 amendements à l'article 23 bis : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 40 pour · 15 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis 15 pour · 35 contre · 3 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 23 pour · 28 contre · 0 abstention
23. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 16 pour · 10 contre · 21 abstentions