Scrutins

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier 7 pour · 58 contre · 17 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 14 pour · 54 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 72 pour · 6 contre · 18 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 28 pour · 63 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 31 pour · 69 contre · 0 abstention
5. 4 amendements à l'article 12 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 24 pour · 72 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 35 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 74 pour · 34 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 31 pour · 73 contre · 9 abstentions
6. ✕ Rejetés
   7 amendements après l'article 35

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 32 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 26 pour · 59 contre · 26 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 32 pour · 52 contre · 27 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 25 pour · 52 contre · 31 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 36 pour · 49 contre · 22 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 24 pour · 74 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 24 pour · 52 contre · 26 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 35 64 pour · 39 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article 35

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 28 pour · 48 contre · 29 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 23 pour · 51 contre · 30 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 25 pour · 73 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 38 pour · 56 contre · 9 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 25 pour · 71 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 21 pour · 33 contre · 35 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 21 pour · 32 contre · 34 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 21 pour · 32 contre · 33 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 21 pour · 44 contre · 22 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 21 pour · 32 contre · 34 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 38 pour · 80 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 34 102 pour · 48 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article 34

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 26 pour · 108 contre · 17 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 44 pour · 106 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 29 pour · 108 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 44 pour · 101 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 33 pour · 113 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 27 pour · 100 contre · 19 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 23 pour · 103 contre · 22 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 25 pour · 104 contre · 21 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 36 pour · 119 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 49 pour · 115 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 33 142 pour · 20 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 19 pour · 140 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 32 135 pour · 23 contre · 6 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 32

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 47 pour · 116 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 32 pour · 132 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 21 pour · 133 contre · 8 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 31 118 pour · 40 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 31

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 46 pour · 111 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 45 pour · 87 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 45 pour · 47 contre · 34 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 46 pour · 51 contre · 27 abstentions