Scrutins

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 12 pour · 30 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 27 ter 44 pour · 10 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 27 bis 44 pour · 10 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 27 45 pour · 7 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 26 44 pour · 10 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 10 pour · 39 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 25 43 pour · 12 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 24 46 pour · 0 contre · 4 abstentions

Voir les 32 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 23 56 pour · 1 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis 36 pour · 23 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 22 59 pour · 7 contre · 2 abstentions
4. 3 amendements à l'article 22 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 20 pour · 38 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 15 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 62 pour · 0 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 21 63 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 12 pour · 52 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 19 pour · 43 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 20 49 pour · 11 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 45 pour · 16 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 46 pour · 9 contre · 4 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 17 pour · 40 contre · 8 abstentions
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 26 pour · 39 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis 42 pour · 26 contre · 1 abstention
14. ✓ Adopté L'article 18 41 pour · 28 contre · 0 abstention
15. ✓ Adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 40 pour · 28 contre · 2 abstentions
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 27 pour · 34 contre · 8 abstentions
17. ✓ Adopté L'article 17 54 pour · 16 contre · 0 abstention
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 27 pour · 44 contre · 1 abstention
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 17 pour · 43 contre · 10 abstentions
20. ✓ Adopté L'article 16 52 pour · 17 contre · 2 abstentions
21. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 48 pour · 3 contre · 19 abstentions
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 17 pour · 45 contre · 10 abstentions
23. ✓ Adopté L'article 15 42 pour · 24 contre · 1 abstention
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 17 pour · 40 contre · 8 abstentions
25. ✓ Adopté L'article 14 33 pour · 27 contre · 5 abstentions
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 23 pour · 36 contre · 4 abstentions
27. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 28 pour · 30 contre · 0 abstention
28. ✓ Adopté L'article 13 32 pour · 13 contre · 1 abstention
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 11 pour · 25 contre · 8 abstentions
30. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 8 pour · 25 contre · 7 abstentions

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 80 pour · 5 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 71 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 114 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 6 amendements à l'article premier : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier 93 pour · 8 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier 42 pour · 49 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier 39 pour · 54 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier 28 pour · 64 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier 29 pour · 63 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier 24 pour · 64 contre · 2 abstentions