Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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2 331 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Questions sociales et santé », du 28 octobre 2024 au 29 octobre 2026.
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16 amendements à l'article 6 : 1 adopté, 15 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 14 pour · 47 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 59 pour · 90 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 66 pour · 71 contre · 7 abstentions
- Adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 74 pour · 43 contre · 10 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 47 pour · 89 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 49 pour · 78 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 40 pour · 83 contre · 9 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 35 pour · 85 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 50 pour · 82 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 45 pour · 94 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 46 pour · 75 contre · 13 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 47 pour · 85 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 51 pour · 74 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 43 pour · 71 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 36 pour · 75 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 34 pour · 71 contre · 51 abstentions
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Rejetés
6 sous-amendements à l'amendement n° 2657
- Rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 58 pour · 90 contre · 0 abstention
- Rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 58 pour · 89 contre · 6 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 62 pour · 88 contre · 2 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 61 pour · 87 contre · 3 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 64 pour · 86 contre · 1 abstention
- Rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 67 pour · 83 contre · 2 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 58 pour · 88 contre · 4 abstentions
- Adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 112 pour · 61 contre · 6 abstentions
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3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 1 adopté, 2 rejetés
- Rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 76 pour · 96 contre · 4 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 72 pour · 79 contre · 16 abstentions
- Adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 172 pour · 0 contre · 3 abstentions
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9 amendements à l'article 6 : 1 adopté, 8 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 71 pour · 102 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 70 pour · 94 contre · 11 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 54 pour · 68 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 45 pour · 70 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 43 pour · 81 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 32 pour · 62 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 33 pour · 67 contre · 7 abstentions
- Adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 65 pour · 30 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 37 pour · 53 contre · 3 abstentions
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Rejetés
5 amendements à l'article 6
- Rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 83 pour · 111 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 66 pour · 124 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 66 pour · 121 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 65 pour · 137 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 70 pour · 128 contre · 1 abstention
- Adopté L'article 5 125 pour · 66 contre · 7 abstentions
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Rejetés
8 amendements à l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 68 pour · 101 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 77 pour · 86 contre · 10 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 72 pour · 94 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 59 pour · 75 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 59 pour · 75 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 55 pour · 107 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 63 pour · 98 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 69 pour · 110 contre · 5 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)