Scrutins

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 8 amendements à l'article premier : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 29 pour · 23 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier 15 pour · 40 contre · 13 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 49 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 47 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier 14 pour · 51 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 14 pour · 45 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 13 pour · 43 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier 21 pour · 29 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 135 pour · 27 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 24 pour · 134 contre · 9 abstentions

Profession d'infirmier

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 12 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier 97 pour · 42 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier 40 pour · 83 contre · 16 abstentions
4. 9 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier 62 pour · 75 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier 33 pour · 90 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier 58 pour · 30 contre · 32 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier 53 pour · 47 contre · 13 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier 43 pour · 66 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier 26 pour · 65 contre · 17 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 44 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier 18 pour · 83 contre · 4 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier 33 pour · 28 contre · 4 abstentions

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 121 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 121 pour · 0 contre · 0 abstention

Profession d'infirmier

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 23 pour · 68 contre · 50 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 29 pour · 111 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 143 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater 41 pour · 95 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis 31 pour · 58 contre · 57 abstentions
7. ✓ Adopté L'article premier 112 pour · 0 contre · 44 abstentions
8. 6 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier 149 pour · 5 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier 66 pour · 70 contre · 7 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 56 contre · 17 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 54 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier 83 pour · 59 contre · 16 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier 8 pour · 129 contre · 4 abstentions