Scrutins

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 123 pour · 1 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 35 pour · 91 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 50 pour · 8 contre · 67 abstentions
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 72 pour · 9 contre · 41 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 58 pour · 65 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 22 pour · 100 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 22 pour · 95 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 84 pour · 30 contre · 33 abstentions
3. 13 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 6 pour · 134 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 95 pour · 16 contre · 35 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 72 pour · 75 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 62 pour · 84 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 94 pour · 8 contre · 45 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 61 pour · 83 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 62 pour · 83 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 63 pour · 83 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 4 pour · 141 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 6 pour · 136 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 66 pour · 76 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 14 pour · 130 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 52 pour · 88 contre · 6 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 130 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 143 pour · 25 contre · 8 abstentions

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 9 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 32 pour · 32 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 55 pour · 12 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 31 pour · 8 contre · 23 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 38 pour · 10 contre · 20 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 4 49 pour · 14 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   12 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 24 pour · 39 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 43 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 17 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 49 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 12 pour · 49 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 14 pour · 48 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 13 pour · 49 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 13 pour · 47 contre · 4 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 21 pour · 46 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 43 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 16 pour · 47 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 17 pour · 35 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 2 62 pour · 0 contre · 6 abstentions

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 10 pour · 58 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 27 pour · 28 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 15 pour · 53 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 14 pour · 54 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 15 pour · 53 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 65 pour · 1 contre · 11 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier 27 pour · 34 contre · 6 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 30 contre · 0 abstention