Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 121 pour · 131 contre · 119 abstentions
2. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 126 pour · 247 contre · 1 abstention

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter 24 pour · 48 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter 23 pour · 51 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis 34 pour · 41 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 38 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 17 pour · 29 contre · 26 abstentions
   2. L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 25 pour · 45 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 26 pour · 39 contre · 3 abstentions
6. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 26 pour · 46 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 24 pour · 45 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 24 pour · 39 contre · 5 abstentions
7. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier 27 pour · 47 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier 26 pour · 48 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier 24 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier 26 pour · 39 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 23 pour · 35 contre · 7 abstentions

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 21 pour · 43 contre · 21 abstentions
2. L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 22 pour · 42 contre · 20 abstentions
3. L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 23 pour · 47 contre · 17 abstentions
4. L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 14 pour · 44 contre · 21 abstentions
5. L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 6 pour · 63 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier 4 pour · 52 contre · 3 abstentions

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 6 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique 45 pour · 92 contre · 28 abstentions
   2. L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique 35 pour · 138 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique 5 pour · 151 contre · 8 abstentions
   4. L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique 10 pour · 151 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique 35 pour · 142 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique 10 pour · 126 contre · 37 abstentions
2. Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique 48 pour · 132 contre · 3 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre 36 pour · 37 contre · 3 abstentions
2. 10 amendements après l'article 27

   1. L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 16 pour · 56 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 20 pour · 60 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 24 pour · 57 contre · 8 abstentions
   4. L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 22 pour · 65 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 19 pour · 59 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 19 pour · 58 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 19 pour · 60 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 23 pour · 59 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 23 pour · 61 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 23 pour · 68 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 30 pour · 59 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 40 pour · 49 contre · 0 abstention
5. 7 amendements à l'article 23

   1. L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 35 pour · 57 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 37 pour · 57 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 20 pour · 71 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 34 pour · 39 contre · 5 abstentions
   5. L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 37 pour · 51 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 36 pour · 52 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 35 pour · 54 contre · 1 abstention