Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 56 pour · 60 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 42 pour · 73 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 bis 152 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 4 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis 56 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 61 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis 66 pour · 100 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis 67 pour · 94 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis 49 pour · 105 contre · 18 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 173 pour · 2 contre · 26 abstentions
6. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 76 pour · 128 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 104 pour · 114 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 98 pour · 116 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 70 pour · 108 contre · 44 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 184 pour · 1 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 188 pour · 0 contre · 11 abstentions

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1. 10 amendements à l'article premier : 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier 66 pour · 104 contre · 18 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier 58 pour · 117 contre · 13 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier 72 pour · 114 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 88 pour · 104 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier 122 pour · 83 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier 55 pour · 128 contre · 15 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier 46 pour · 109 contre · 40 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier 69 pour · 107 contre · 6 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier 51 pour · 98 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier 53 pour · 92 contre · 5 abstentions