Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 35 pour · 52 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 43 pour · 47 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 33 pour · 50 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 35 pour · 45 contre · 5 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis 15 pour · 34 contre · 9 abstentions
6. 7 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 33 pour · 50 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 4 pour · 67 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 37 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 39 pour · 42 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 35 pour · 47 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 35 pour · 38 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 33 pour · 44 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 24 pour · 43 contre · 7 abstentions
8. L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 33 pour · 49 contre · 1 abstention

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 36 pour · 57 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 23 pour · 43 contre · 27 abstentions
3. 6 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 21 pour · 63 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 33 pour · 40 contre · 19 abstentions
   3. L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 28 pour · 66 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 15 pour · 68 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 33 pour · 50 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 25 pour · 36 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter 63 pour · 74 contre · 1 abstention
2. L'article 8 73 pour · 80 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis 13 pour · 52 contre · 37 abstentions
4. 5 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 47 pour · 50 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 54 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 41 pour · 66 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 42 pour · 42 contre · 22 abstentions
   5. L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 31 pour · 85 contre · 6 abstentions
5. Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 8 pour · 76 contre · 41 abstentions
6. 5 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 19 pour · 75 contre · 42 abstentions
   2. L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 55 pour · 78 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 54 pour · 79 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 13 pour · 46 contre · 56 abstentions
   5. L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 13 pour · 105 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 49 pour · 51 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 59 pour · 76 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 63 pour · 83 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 35 pour · 118 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 62 pour · 95 contre · 1 abstention
5. Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 60 pour · 97 contre · 1 abstention
6. 5 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 50 pour · 103 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 37 pour · 153 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 40 pour · 148 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 78 pour · 137 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 78 pour · 145 contre · 1 abstention
7. Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 73 pour · 142 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 75 pour · 138 contre · 1 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 53 pour · 64 contre · 1 abstention