Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté L'article 19 ter 17 pour · 7 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis 21 pour · 20 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 14 pour · 22 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 15 pour · 29 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 20 pour · 21 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 15 pour · 26 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 30 pour · 13 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 19 21 pour · 20 contre · 1 abstention

Voir les 42 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 19

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 15 pour · 21 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 15 pour · 23 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 21 pour · 24 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter 24 pour · 12 contre · 12 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B 25 pour · 23 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B 25 pour · 24 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B 33 pour · 18 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 18 29 pour · 23 contre · 0 abstention
7. 9 amendements à l'article 18 : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 20 pour · 32 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 23 pour · 28 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 26 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 21 pour · 26 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 25 pour · 27 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 30 pour · 18 contre · 5 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 24 pour · 27 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 25 pour · 26 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 25 pour · 27 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis 19 pour · 16 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'article 17 bis 12 pour · 0 contre · 6 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis 16 pour · 30 contre · 2 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E 19 pour · 28 contre · 0 abstention
12. ✕ Rejetés
    4 amendements à l'article 15 bis D

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D 19 pour · 24 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D 19 pour · 24 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D 20 pour · 25 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D 17 pour · 26 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C 30 pour · 17 contre · 4 abstentions
14. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B 43 pour · 3 contre · 0 abstention
15. ✓ Adopté L'article 14 bis 32 pour · 0 contre · 12 abstentions
16. 6 amendements après l'article 14 : 5 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 37 pour · 11 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 23 pour · 30 contre · 0 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 46 pour · 7 contre · 0 abstention
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 40 pour · 6 contre · 0 abstention
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 23 pour · 15 contre · 2 abstentions
    6. ✓ Adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 52 pour · 0 contre · 0 abstention
17. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 39 pour · 14 contre · 2 abstentions
18. ✓ Adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 46 pour · 3 contre · 0 abstention
19. ✓ Adopté L'article 14 49 pour · 1 contre · 1 abstention
20. 5 amendements à l'article 14 : 3 adoptés, 2 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 21 pour · 25 contre · 4 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 42 pour · 13 contre · 0 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 44 pour · 15 contre · 0 abstention
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 43 pour · 8 contre · 1 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 5 pour · 54 contre · 0 abstention